JS WEB PRODUCTION, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°448 285 445, dont le siège social est sis 30 bis, avenue Félix Faure – 75 015 Paris, organise (de 0h00 à 23h59 heure française), du 15/04/2007 au 15/06/2007, un jeu gratuit (dénommé jeu-concours), sans obligation d'achat, intitulé «tentervotrechance».

2-1 Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ayant préalablement rempli le bulletin d'inscription en ligne sur le site Internet de JS WEB PRODUCTION http://tentervotrechance.com/.

2-2 Le participant, tel que désigné au 2-1 du présent article, ne peut participer au jeu-concours qu'une seule fois, sauf à être éliminé d'office. Toute personne qui tentera de s’inscrire sous différents noms et/ou de modifier l’orthographe de son nom afin de multiplier ses chances au tirage au sort, sera éliminée d’office.

2-3 Ne peuvent participer au jeu-concours les collaborateurs permanents ou occasionnels suivants :
• Les salariés de la société JS WEB PRODUCTION, société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants, conjoints).
• toute personne ayant participé à la mise en oeuvre du jeu-concours (webmaster , intervenants techniques etc.) ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants, conjoints).
• les membres de l'Etude de Maître Robert Renassia

3-1 Pour participer au jeu-concours, le participant doit avoir rempli le bulletin d'inscription en ligne sur le site de JS WEB PRODUCTION (http://www.tentervotrechance.com) en prenant garde de n'omettre aucune des mentions obligatoires (nom, prénom, email, date de naissance), ceci avant la fin du jeu, soit au plus tard le 15/06/2007 inclus.

3-2 L'élimination immédiate du participant au jeu-concours peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.

3-3 La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

4-1 Le jeu-concours est doté d’un lot comprenant : Une Console Playstation 3 de Sony d’une valeur de 599,99 € sur le site rueducommerce.fr au 02/04/2007.

4-2 Les bénéficiaires des lots cités à l’article 4.1 ne pourront solliciter l'échange de leur lot contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens ou services.

4-3 L'organisateur se conserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celui du lot mis en jeu. L'organisateur ne remplacera pas les éléments de la dotation perdus ou volés.

4-4 Dans la semaine du 23 au 30 Juin, la personne tirée au sort par Maître Robert Renassia, huissier de justice, ou un de ses associés, sera avertie par e-mail par M. Stéphane DIlouya, (gérant de la société JS Web Production) à l'adresse e-mail que le gagnant aura indiquée lors de son inscription. L'organisateur se réserve l'opportunité de demander au gagnant de justifier de son identité en fournissant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

4-5 A partir de la date d’envoi de l’email avertissant le gagnant de son gain, ce dernier dispose d’une semaine (7 jours) pour se manifester. Passé ce délai et sans nouvelle de sa part un seul nouveau tirage au sort sera effectué par Maître Robert Renassia ou un de ses associés. La première personne tirée au sort par l'huissier de justice sera donc considérée comme perdante et ne pourra bénéficier de son lot. Si la deuxième personne tirée au sort ne se manifeste pas non plus dans un délai d’une semaine (7 jours) à compter de la date d’envoi de l’email l’avertissant de son lot, la dotation sera considérée comme définitivement perdue.

4-6 Les lots seront expédiés directement au gagnant par le fournisseur de ce dernier à l'adresse communiqué par le gagnant lors de son inscription.

5-1 Le lot sera attribué par tirage au sort, par Maître Robert Renassia, huissier de justice, ou un de ses associés, demeurant 29, rue Victor Hugo – 92 700 COLOMBES Pour ce faire, au terme du jeu-concours, la liste des membres qui auront participé au jeu-concours, sera adressée à Maître Robert Renassia qui, en son étude, procédera au dit tirage au sort dans la semaine 23 du 30 juin 2007

5-2 Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant gagnant, quel que soit le ou les tirages au sort auxquels il aura participé.

6-1 L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent jeu-concours, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu-concours ne peut se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, de l'intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter le jeu-concours.

6-2 L'Organisateur se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet durant la durée du jeu- concours; en telle circonstance, il portera la nouvelle adresse à la connaissance des participants sur le site actuel, au moins 48 heures à l'avance.

6-3 L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique des participants. L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée, soit par les utilisateurs du site Internet, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du présent jeu. L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.

6-4 L'Organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison. Les gagnants feront leur affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.

Le règlement du jeu est déposé à l'étude de Maître Robert Renassia, huissier de justice, 29,rue Victor Hugo – 92 700 COLOMBES. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement à la société JS WEB PRODUCTION, 30 bis avenue Félix Faure – 750 15 PARIS.

8-1 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

8-2 Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant.

9-1 Toute contestation relative à ce jeu-concours devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de diffusion du nom du gagnant sur le site de JS WEB PRODUCTION.

9-2 Toute tentative par un participant ou toute autre personne d'endommager volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

9-3 Le présent règlement est régi par la loi française.

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (JS WEB PRODUCTION,30 bis, avenue Félix Faure – 75 015 Paris), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Dans le cas contraire, le joueur devra fournir un justificatif original de connexion à Internet à JS WEB PRODUCTION attestant qu’il ne dispose pas d’une connexion câblée, ADSL ou liaison spécialisée, le tout par courrier.